Crédit d'impôt

Votre Technicien-Conseil vous informera sur l'éligibilité de nos produits au crédit d'impôt.

Selon l'article 200 quater du 30 décembre 2009, depuis le 1er janvier 2010, le crédit d'impôt s'applique sur les dépenses effectuées dans une habitation achevée depuis plus de deux ans, et payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
La loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

Il concerne, pour les propriétaires, les locataires, les occupants à titre gratuits et les bailleurs, l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées. 

L'ensemble des fenêtres et une majorité des portes d'entrée de la gamme WEISZ sont éligibles au crédit d'impôt* !

Pour évaluer les capacités isolantes de nos produits, ainsi que leur taux au crédit d'impôt, reportez vous au tableau ci-dessous :

Acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées	Coefficient d'isolation thermique	Taux du crédit d'impôt
Fenetres ou portes-fenetres en PVC	Uw <= 1.4 W/m2.K
Fenetres ou portes-fenetres en Bois	Uw <= 1.6 W/m2.K
Fenetres ou portes-fenetres Métallique	Uw <= 1.8 W/m2.K
Portes d'entrée donnant sur l'extérieur (tout matériaux)	Ud <= 1.8 W/m2.K	13%
Double fenetre (pose sur baie existante d'une seconde fenetre)	Uw <= 2.0 W/m2.K
Volets isolants caractérisés par une résistance	r > 0.20 m2.K/W

 C’est quoi ?
Le crédit d’impôt s’applique notamment aux dépenses afférentes à un immeuble, servant d’habitation principale, achevée depuis plus de deux ans au titre d’acquisition de matériaux d’isolation thermique.
Il s’agit d’un crédit d’impôt et non d’une déduction fiscale c'est-à-dire qu’en cas de non imposition c’est l’intégralité de la somme au crédit d’impôt qui sera remboursée.
Les locaux doivent être situés en France (métropole et départements d’outre mer).

 Pour qui ?
Le bénéfice du crédit d’impôt est accordé aux contribuables (personnes physiques) qui payent des dépenses d’équipements au titre de leur habitation principale.
L’avantage fiscal s’applique donc sans distinction aux contribuables propriétaires, locataires, ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.
Ce dispositif peut bénéficier aux propriétaires bailleurs sous certaines conditions (mise en location du bien en tant que logement principal pour un minimum de cinq ans).

 Avertissement
Les portes d’entrées ne sont pas éligibles au crédit d’impôt.
Les informations annoncées dans cette page peuvent être amenées à changer selon l’évolution de la législation.

 Le calcul
La base du crédit d’impôt est calculée sur le prix d’acquisition des matériaux d’isolation thermique et des fournitures destinées à s’intégrer ou à constituer, une fois réunis, l’équipement ou l’appareil.
La main d’œuvre est exclue de la base du crédit d’impôt.
13% des dépenses portées à 30% à la double condition que les matériaux aient été installés dans un logement achevé avant le 01/01/1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31/12 de la 2ème année qui suit celle de l’acquisition du logement.

 Bases
8000 € pour une personne seule, 16000 € pour un couple (marié ou pacsé avec imposition commune). Majoration de 400 € pour le premier enfant à charge fiscalement, 500 € pour le deuxième enfant, et 600 € par enfant à compter du troisième.
Critères thermiques pour que les menuiseries soient éligibles au crédit d’impôt :
PVC : UW inférieur ou égal à 1,40 Watt / m2 Kelvin
BOIS : UW inférieur ou égal à 1,60 Watt / m2 Kelvin
ALU : UW inférieur ou égal à 1,80 Watt / m2 Kelvin

 Les justificatifs
C’est le paiement de la dépense qui est le fait générateur (à l’exclusion de l’acompte versé lors de l’acceptation du devis).
Le paiement est considéré comme intervenu lors du règlement définitif de la facture.
En cas de paiement par un tiers (syndic de copropriété) c’est le paiement par ce tiers des travaux et non le versement à ce tiers des appels de fonds qui est pris en compte.

Pour découvrir sur le site notre offre de produits, cliquez ici :  fenêtres, volets roulants,volets battants,portes d'entrées, porte de garage, portails portillons, clôtures et totems, motorisation portes, stores extérieurs, stores intérieurs, pergolas bioclimatique, automatismes stores et volets, auvents et marquises, garde-corps, fermetures diverses